Le 22 juillet est reconnu comme la journée nationale des bloggers russes. A cette occasion, Rambler&Co, РАЭК et RSpectr.com ont organisé une conférence sur la nouvelle loi qui fait actuellement débat concernant les blogs Russe, afin de comprendre les changements qu’elle apporte. Les membres du gouvernement Russe ont répondus présent afin de répondre aux questions des blogueurs et des médias, la soirée se terminant par un networking autour des « zakouski russes ».

Les points principaux de la loi :

  • Elle a pris effet dès le 1er Août 2014.
  • Elle concerne toutes les personnes possédant un site ou une page web ayant plus de 3 000 visiteurs uniques par jour et contenant de l’information accessible à tous.

 Les obligations des blogueurs :

  • Avoir des mentions légales sur le blog : nom et prénom, adresse e-mail.
  • Interdiction d’utiliser le site ou la page web pour des actes qui vont à l’égard de la loi russe. Il est interdit de divulguer ou diffuser des informations classées secret d’Etat ou secret militaire. Il est également interdit de publier des contenus aux caractères pornographique, violents, cruelles et obscènes.
  • Interdiction de publier des informations douteuses : le blogueur doit vérifier les sources de l’information et sa véracité avant la publication sur le blog. Il doit retirer l’information immédiatement dans le cas où l’information serait douteuse.
  • Il est interdit de publier une information privée sans l’accord de la personne concernée.
  • Le blogger doit respecter la loi de la Fédération de Russie.
  • Il est interdit de dissimuler et de falsifier les données d’importance publique.
  •  Il est interdit de faire preuve de discrimination raciale, sociale, professionnel et  autres types de discrimination.
  • Publier sur le blog toutes les décisions juridiques s’il y en a.

Les droits des blogueurs russes : 

  • Le blogueur a le droit à l’accès, à la recherche et à la diffusion d’information par n’importe quel moyen autorisé par la loi de la Fédération de Russie.
  • Le blogueur a le droit d’exprimer ses pensées et ses opinions sur son site web.
  • Le blogueur a le droit de publier des citations et des textes issus d’autres sources si la publication de tel contenu est autorisée par la loi de la Fédération de Russie.
  • Le blogueur a le droit de publier la publicité sur sa page web ou site web.

Alors comment ça marche en pratique ? 

Roskomnadzor, le Comité de Surveillance des médias, trouve un blog et vérifie s’il compte plus de 3 000 visiteurs par jour. Ensuite il demande à l’hébergeur du site toutes les données personnelles du propriétaire du blog. L’hébergeur a 3 jours pour répondre à la demande de la Comité de Surveillance. Par la suite la Compte notifie le blogueur qu’il est inscrit dans le registre des blogueurs russes.

Si l’hébergeur ne fournit pas les informations sur le blogueur, il peut recevoir une amende qui va jusqu’à 50 000 roubles (soit plus de 10 00 euros) pour des00 roubles (soit plus de 6 000 euros) pour des personnes juridiques.

Le débat

Aujourd’hui cette loi ne fait pas l’unanimité. En effet, le gouvernement Russe voit en cette loi un moyen efficace pour maîtriser le flux d’information qui circule sur le Web. Quant aux blogueurs, cette loi est perçue comme une atteinte à la liberté d’expression les contraignant ainsi à adopter une réglementation similaire à celle des médias.